Des amendements importants qui répondent à plusieurs demandes de la FCCQ et de la CCVD
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Val-d’Or (CCVD) se réjouissent des amendements déposés aujourd’hui dans le cadre du projet de loi 61. Plusieurs des changements annoncés correspondent à des demandes faites par la FCCQ et la CCVD au cours des dernières semaines et des derniers mois. D’autres changements importants sur le plan réglementaire demeurent toutefois attendus par le milieu d’affaires québécois, entre autres pour favoriser la concurrence chez les entreprises et l’achat local autant que possible, notamment dans les contrats publics.
« Nous sommes ravis de voir que le gouvernement mettra en place un cadre réglementaire qui permettra aux tiers de livrer de l’alcool, en étant considérés comme des mandataires du permis d’alcool. Nous nous réjouissons également de la diminution du prix du permis d’alcool saisonnier et des allègements réglementaires en matière de publicité. De plus, les restaurateurs pourront enfin continuer à vendre de l’alcool à leurs clients, malgré la fin du service de préparation et de vente d’aliments. Ces nouvelles bénéficieront grandement aux secteurs de la restauration et du tourisme, qui en ont bien besoin présentement », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
« Également, les amendements présentés aujourd’hui permettront de protéger les locataires commerciaux contre toute éviction ou saisie de biens sur les lieux loués, pour les prochaines semaines. C’est un ajout qui répond à une préoccupation soulevée à de nombreuses reprises par les membres de la FCCQ. Nous demandons cependant au gouvernement de faire preuve de souplesse sur la date arrêtée au 1er août 2020, selon l’évolution de la situation », a ajouté Charles Milliard.
En matière de réglementation de l’alcool, le gouvernement a l’occasion de faire d’autres améliorations réglementaires. Notamment, la règlementation en vigueur qui ne permet pas à un producteur de vendre son produit sur place si celui-ci est supérieur à un taux de 20% d’alcool.
« Nous nous réjouissons des amendements du projet de loi 61. Cependant, il est important de rappeler que beaucoup de travail reste encore à faire dans de nombreux autres secteurs, comme ceux de la forêt ou des mines. Les délais d’obtention des permis, le nombre d’autorisations nécessaires et la lourdeur administrative ralentissent la relance économique dans ces secteurs », a souligné le président de la CCVD, Jérémi Fournier.
Des contrats publics misant sur la qualité plutôt que le plus bas soumissionnaire
La FCCQ et la (acronyme de la chambre) rappellent qu’elles attendent toujours les décrets qui permettront de modifier des critères d’adjudication des contrats publics, des critères de qualité, d’innovation, d’expertise et de durabilité, plutôt que le plus bas prix conforme. Elles ont bon espoir qu’ils soient déposés dans un avenir rapproché.
« Nous le réitérons depuis longtemps, la méthode du plus bas soumissionnaire peut engendrer certaines dérives et amener des impacts néfastes quant au résultat des projets, puisqu’elle revient souvent à choisir les solutions les plus bas de gamme. Le gouvernement devrait selon nous présenter dès que possible les projets de règlement modifiant entre autres, les critères d’octroi des contrats publics pour privilégier la qualité et l’expertise », a conclu Charles Milliard.